NOTARIAT ET DEVELOPPEMENT DURABLE par Me Guylaine WUST

Article paru le 13 mars 2023 dans les Echos Girondins

Pour de nombreuses personnes, l’expression de « développement durable » est assez floue et ses contours difficiles à cerner.
Pour reprendre une citation de Mme HARLEM BRUNDTLAND (ancienne ministre norvégienne dans les années 80) : le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Cette définition a une résonnance toute particulière aux yeux des notaires dont le rôle est justement d’anticiper sur l’avenir au travers d’actes efficaces et sécurisés. La notion de développement durable est aujourd’hui conceptuelle et « tendance ». En effet, de nombreux professionnels ne se réfugient-ils pas derrière cette notion afin de parler de tout et de rien ? Pour les notaires en 2023, cette notion de développement durable est avant tout une philosophie dans les moyens de développement économique : un savant mélange entre une volonté de préservation de l’environnement (au travers de la gestion des ressources naturelles) et un encadrement plus responsable du logement avec des nouvelles règles d’urbanisme (apports de la loi ALUR et loi ELAN). Le notaire de 2023 se doit d’aller plus en avant dans l’établissement des actes qui lui sont confiés et se positionne comme un interlocuteur privilégié tant des professionnels de l’immobilier que des particuliers.