CADEAUX DE NOEL : PEUT-ON DONNER DE L'ARGENT AUX ENFANTS et PETITS-ENFANTS SANS PAYER D'IMPOT ?

L’administration fiscale autorise à certaines occasions les dons d’argent totalement défiscalisés. Mais les donateurs doivent respecter quelques règles, sous peine de difficultés ultérieures, tant sur le plan fiscal que civil.

A une dizaine de jours de Noël, la course aux cadeaux est lancée. Vêtements, chaussures, parfums… Les parents rivalisent d’imagination pour combler de joie leurs enfants. Mais par manque de temps ou d’idées, certains d’entre vous envisagent, peut-être, de glisser un peu d’argent sous le sapin. Une vieille technique du Père Noël qui garantit à coup sûr de faire plaisir à sa progéniture ! Mais quelles sont les règles en matière de don d’argent ? Est-il possible d’offrir de l’argent à ses enfants sans en informer l’administration fiscale ? On vous explique.

Disons-le d’emblée aux parents inquiets, Bercy autorise les dons d’argent en liquide, en chèque ou par virement pour Noël. Ces «petits dons» constituent ce que la loi appelle des présents d’usage. A savoir, «un acte gratuit caractérisé par l’appauvrissement du patrimoine du donateur - la personne qui donne - et l’enrichissement du patrimoine du donataire bénéficiaire». Mais attention, les présents d’usage obéissent à certaines conditions que le donateur se doit de respecter… «La remise de la somme d’argent doit avoir lieu à l’occasion d’un événement particulier (anniversaire, Noël, réussite à un examen, mariage, etc.) et elle doit être proportionnée à la situation de celui qui fait le cadeau»